Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 91804 DU 19-08-1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1991
Publié le20 octobre 1991
PublicationJORF n°246 du 20 octobre 1991
NORECOP91000621A
IdentifiantJORFTEXT000000506692
RéférenceArrêté du 4 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 91804 DU 19-08-1991, JO du 20 octobre 1991, NOR ECOP91000621AFac-similé du JO du 20 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-804 du 19 août 1991 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 7 mars 1997 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).