Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1991 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1991
Publié le4 avril 1991
PublicationJORF n°80 du 4 avril 1991
NORECOT9051141A
IdentifiantJORFTEXT000000506702
RéférenceArrêté du 23 janvier 1991 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM), JO du 4 avril 1991, NOR ECOT9051141AFac-similé du JO du 4 avril 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).