Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 ET COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1992
Publié le3 juin 1992
PublicationJORF n°128 du 3 juin 1992
NORSANP9201148A
IdentifiantJORFTEXT000000506703
RéférenceArrêté du 15 mai 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 ET COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 3 juin 1992, NOR SANP9201148AFac-similé du JO du 3 juin 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).