Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1991 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1991
Publié le10 novembre 1991
PublicationJORF n°263 du 10 novembre 1991
NORSPSM9102415A
IdentifiantJORFTEXT000000506713
RéférenceArrêté du 5 novembre 1991 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 10 novembre 1991, NOR SPSM9102415AFac-similé du JO du 10 novembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 10 novembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
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