Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 FIXANT LES NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS ET RESIDENCES DE TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1992
Publié le3 juillet 1992
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 1992
NORTOUR9203576A
IdentifiantJORFTEXT000000506718
RéférenceArrêté du 18 juin 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 FIXANT LES NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS ET RESIDENCES DE TOURISME, JO du 3 juillet 1992, NOR TOUR9203576AFac-similé du JO du 3 juillet 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 février 1986 · application
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