Journal officiel · Décret

Décret du 23 décembre 1941 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES LOIS DES 13-01 ET 26-07-1941 RELATIVES AU PERSONNEL DES SERVICES D'EXPANSION COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1941
Publié le30 décembre 1941
PublicationJORF du 30 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000506752
RéférenceDécret du 23 décembre 1941 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES LOIS DES 13-01 ET 26-07-1941 RELATIVES AU PERSONNEL DES SERVICES D'EXPANSION COMMERCIALE, JO du 30 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 13 janvier 1941 · application
Loi du 26 juillet 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).