Journal officiel · Décret
Décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d'exploitant des installations précéclemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1978
NatureDécret
Signé le2 mars 1978
Publié le10 mars 1978
PublicationJORF du 10 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506848
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Décret2006-329 · modifie
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