Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1984 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1989
Publié le14 avril 1989
PublicationJORF du 14 avril 1989
NORSPSP8900791A
IdentifiantJORFTEXT000000506883
RéférenceArrêté du 24 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1984 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972, JO du 14 avril 1989, NOR SPSP8900791ALégifrance →

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