Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS POUR LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET DETERMINANT LE NOMBRE DES SIEGES QUI LEUR SONT ATTRIBUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1989
Publié le5 décembre 1989
PublicationJORF du 5 décembre 1989
NORPRMX8910328A
IdentifiantJORFTEXT000000506931
RéférenceArrêté du 29 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS POUR LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET DETERMINANT LE NOMBRE DES SIEGES QUI LEUR SONT ATTRIBUES, JO du 5 décembre 1989, NOR PRMX8910328ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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