Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE CATEGORIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1991
Publié le30 octobre 1991
PublicationJORF n°254 du 30 octobre 1991
NORSPSG9102276A
IdentifiantJORFTEXT000000506939
RéférenceArrêté du 11 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE CATEGORIE, JO du 30 octobre 1991, NOR SPSG9102276AFac-similé du JO du 30 octobre 1991 →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).