Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION D'UNE PIECE COMMEMORATIVE DE 500FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1991
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1991
Publié le18 avril 1991
PublicationJORF n°92 du 18 avril 1991
NORECOT9110110A
IdentifiantJORFTEXT000000506946
RéférenceArrêté du 7 janvier 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION D'UNE PIECE COMMEMORATIVE DE 500FRS, JO du 18 avril 1991, NOR ECOT9110110AFac-similé du JO du 18 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).