Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1992 FIXANT LA LISTE DES DISCIPLINES DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE ENGAGEES EN QUALITE D'AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE LES PERSONNES BENEFICIANT D'UNE PENSION DE RETRAITE OU D'UNE ALLOCATION DE PRERETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1992
Publié le4 août 1992
PublicationJORF n°179 du 4 août 1992
NORMENE9203086A
IdentifiantJORFTEXT000000506954
RéférenceArrêté du 27 juillet 1992 FIXANT LA LISTE DES DISCIPLINES DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE ENGAGEES EN QUALITE D'AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE LES PERSONNES BENEFICIANT D'UNE PENSION DE RETRAITE OU D'UNE ALLOCATION DE PRERETRAITE, JO du 4 août 1992, NOR MENE9203086AFac-similé du JO du 4 août 1992 →

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Fac-similé du JO du 4 août 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 · application
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