Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 juillet 1982 RELATIVE A L'AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE (FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ADMINISTRATIVES CHARGEES DE FAVORISER LES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 juillet 1982
Publié le8 juillet 1982
PublicationJORF du 8 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000506985
RéférenceCirculaire du 6 juillet 1982 RELATIVE A L'AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE (FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ADMINISTRATIVES CHARGEES DE FAVORISER LES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES), JO du 8 juillet 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).