Journal officiel · Décret

Décret n°76-93 du 15 janvier 1976 CREANT UNE ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1976
Publié le30 janvier 1976
PublicationJORF du 30 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507078
RéférenceDécret n°76-93 du 15 janvier 1976 CREANT UNE ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR, JO du 30 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)
Décret2004-703 · abroge
Code de l'éducation - art. D233-10 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).