Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEE TIRAGES DU LOTO NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le1er janvier 1989
PublicationJORF du 1 janvier 1989
NORBUDB8810090A
IdentifiantJORFTEXT000000507102
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEE TIRAGES DU LOTO NATIONAL, JO du 1er janvier 1989, NOR BUDB8810090ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 octobre 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).