Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1993 PORTANT ORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ASSURANCE MALADIE (DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORSPSS9301103A
IdentifiantJORFTEXT000000507192
RéférenceArrêté du 23 mars 1993 PORTANT ORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ASSURANCE MALADIE (DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE), JO du 28 mars 1993, NOR SPSS9301103AFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Fac-similé du JO du 28 mars 1993 →

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).