Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION,DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS ET DU COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE LOCALISATION EN PROVINCE SERVIS AUX AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1993
Publié le30 mars 1993
PublicationJORF du 30 mars 1993
NORRESY9300119A
IdentifiantJORFTEXT000000507194
RéférenceArrêté du 26 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION,DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS ET DU COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE LOCALISATION EN PROVINCE SERVIS AUX AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), JO du 30 mars 1993, NOR RESY9300119ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).