Journal officiel · Décret

Décret n°60-1442 du 26 décembre 1960 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 571410 DU 31 décembre 1957 RELATIF A LA VENTE DU CHARBON SARROIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1960
Publié le28 décembre 1960
PublicationJORF du 28 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000507335
RéférenceDécret n°60-1442 du 26 décembre 1960 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 571410 DU 31 décembre 1957 RELATIF A LA VENTE DU CHARBON SARROIS, JO du 28 décembre 1960Légifrance →

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Décret n°57-1410 du 31 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).