Journal officiel · Décret

Décret n°80-990 du 8 décembre 1980 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1980
Publié le10 décembre 1980
PublicationJORF du 10 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000507394
RéférenceDécret n°80-990 du 8 décembre 1980 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 10 décembre 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET91-148 · abroge
Décret n°91-148 du 7 février 1991 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).