Journal officiel · Décret

Décret n°85-1278 du 5 décembre 1985 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET 491077 DU 04-08-1949 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES GARANTIES ET DU CREDIT AU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 décembre 1985

Publié le6 décembre 1985

PublicationJORF du 6 décembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000507466

Référence

Décret n°85-1278 du 5 décembre 1985 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET 491077 DU 04-08-1949 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES GARANTIES ET DU CREDIT AU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 6 décembre 1985

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1077 du 4 août 1949 · modifie

Cité par 41 textes

Arrêté du 2 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 17 avril 2008, v. init.

Arrêté du 7 octobre 2008, v. init.

Arrêté du 28 juin 2011, v. init.

Arrêté du 12 juillet 2011, v. init.

Arrêté du 22 septembre 2011, v. init.

Arrêté du 22 décembre 2011, v. init.

Arrêté du 28 février 2012, v. init.

Arrêté du 27 juillet 2012, v. init.

Arrêté du 12 octobre 2012, v. init.

Arrêté du 3 janvier 2013, v. init.

Arrêté du 6 mars 2013, v. init.

Arrêté du 8 avril 2013, v. init.

Arrêté du 26 avril 2013, v. init.

Arrêté du 23 mai 2013, v. init.

Arrêté du 16 juillet 2013, v. init.

Arrêté du 1er octobre 2013, v. init.

Arrêté du 6 novembre 2013, v. init.

Arrêté du 3 décembre 2013, v. init.

Arrêté du 12 février 2014, v. init.

Arrêté du 1er avril 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 10 juillet 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 28 octobre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 11 mars 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 2 octobre 2015, v. init.

Arrêté du 7 mars 2016, v. init.

Arrêté du 13 septembre 2016 (V)

Arrêté du 3 février 2017, v. init.

Arrêté du 22 septembre 2017, v. init.

Arrêté du 31 janvier 2018, v. init.

Arrêté du 16 avril 2018, v. init.

Arrêté du 6 juin 2018, v. init.

Arrêté du 27 septembre 2018, v. init.

Arrêté du 11 décembre 2018, v. init.

Arrêté du 4 mars 2019, v. init.

Arrêté du 22 juillet 2019, v. init.

Arrêté du 30 septembre 2019, v. init.

Arrêté du 6 janvier 2020, v. init.

Arrêté du 20 juillet 2020, v. init.