Journal officiel · Décret

Décret n°52-1188 du 20 octobre 1952 PUBLICATION DU PROTOCOLE DE STRASBOURG ADOPTE LE 16-06-1952 PAR LA COMMISSION CENTRALE DU RHIN, RELATIF AU REGIME DOUANIER ET FISCAL DU GAS-OIL CONSOMME COMME RAVITAILLEMENT DE BORD DANS LA NAVIGATION RHENANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1952
Publié le24 octobre 1952
PublicationJORF du 24 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507496
RéférenceDécret n°52-1188 du 20 octobre 1952 PUBLICATION DU PROTOCOLE DE STRASBOURG ADOPTE LE 16-06-1952 PAR LA COMMISSION CENTRALE DU RHIN, RELATIF AU REGIME DOUANIER ET FISCAL DU GAS-OIL CONSOMME COMME RAVITAILLEMENT DE BORD DANS LA NAVIGATION RHENANE, JO du 24 octobre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2010-197 du 23 février 2010, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).