Journal officiel · Décret
Décret n°76-865 du 13 septembre 1976 ATTRIBUTIONS DE M. JEAN-PIERRE FOURCADE, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 septembre 1976
Publié le14 septembre 1976
PublicationJORF du 14 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507504
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Cité par 1 texte
Décret n°78-534 du 12 avril 1978 · modifie