Journal officiel · Décret

Décret n°76-957 du 19 octobre 1976 RELATIF A L'INSTITUTION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE PROFESSEURS TITULAIRES A TITRE PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1976
Publié le23 octobre 1976
PublicationJORF du 23 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507534
RéférenceDécret n°76-957 du 19 octobre 1976 RELATIF A L'INSTITUTION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE PROFESSEURS TITULAIRES A TITRE PERSONNEL, JO du 23 octobre 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-171 · abroge
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 57 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).