Journal officiel · Décret

Décret n°60-1481 du 30 décembre 1960 RELATIF AUX OPERATIONS DE TRESORERIE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000507566
RéférenceDécret n°60-1481 du 30 décembre 1960 RELATIF AUX OPERATIONS DE TRESORERIE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
n°71-550 du 27 juin 1971 · abroge
Décret n°71-550 du 21 juin 1971 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).