Journal officiel · Décret
Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE II (ART. 18 A 30) DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1983
NatureDécret
Signé le26 juillet 1983
Publié le27 juillet 1983
PublicationJORF du 27 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507665
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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