Journal officiel · Décret

Décret n°85-1281 du 5 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 761110 DU 29-11-1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1985
Publié le6 décembre 1985
PublicationJORF du 6 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000507686
RéférenceDécret n°85-1281 du 5 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 761110 DU 29-11-1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 6 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 11 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).