Journal officiel · Décret

Décret n° 51-1417 du 1 décembre 1951 prescrivant l’établissement d'un deuxième plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du commissaire général au plan

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1951
Publié le12 décembre 1951
PublicationJORF du 12 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000507706
RéférenceDécret n° 51-1417 du 1 décembre 1951 prescrivant l’établissement d'un deuxième plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du commissaire général au plan, JO du 12 décembre 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2006-260 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).