Journal officiel · Décret

Décret n°52-123 du 4 février 1952 PORTANT RAP MODIFIANT LES ART. 2 ET 11 (COMPOSITION DU CONSEIL ET DE LA SECTION PERMANENTE DU DECRET DU 17 MAI 1946 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1952
Publié le5 février 1952
PublicationJORF du 5 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507727
RéférenceDécret n°52-123 du 4 février 1952 PORTANT RAP MODIFIANT LES ART. 2 ET 11 (COMPOSITION DU CONSEIL ET DE LA SECTION PERMANENTE DU DECRET DU 17 MAI 1946 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, JO du 5 février 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1100 du 17 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).