Journal officiel · Décret

Décret du 18 novembre 1981 M. LOUIS VEAUX,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1981
Publié le20 novembre 1981
PublicationJORF du 20 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000507885
RéférenceDécret du 18 novembre 1981 M. LOUIS VEAUX,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-12-1981, JO du 20 novembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).