Journal officiel · Décret
Décret n°52-1317 du 12 décembre 1952 FIXE LE STATUT DES CORPS D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE, DE STENODACTYLOS, ET D'AGENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 1952
Publié le13 décembre 1952
PublicationJORF du 13 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507961
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Cité par 1 texte
Décret n°71-453 du 7 juin 1971 · modifie