Journal officiel · Décret

Décret n°55-532 du 10 mai 1955 AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES. (SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES) : ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1955
Publié le15 mai 1955
PublicationJORF du 15 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507987
RéférenceDécret n°55-532 du 10 mai 1955 AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES. (SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES) : ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT, JO du 15 mai 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006 - art. 4 (Ab)
Décret2006-1682 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).