Journal officiel · Décret

Décret n°84-998 du 13 novembre 1984 PORTANT CREATION DE L'ACADEMIE DE LA REUNION A COMPTER DU 01-12-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1984
Publié le14 novembre 1984
PublicationJORF du 14 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000508141
RéférenceDécret n°84-998 du 13 novembre 1984 PORTANT CREATION DE L'ACADEMIE DE LA REUNION A COMPTER DU 01-12-1984, JO du 14 novembre 1984Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)
Décret2004-703 · abroge
Code de l'éducation - art. R222-10 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).