Journal officiel · Décret
Décret n°53-1139 du 18 novembre 1953 MODIFIE LES ART. 1 & 3 (LISTE DES ECOLES PRIVEES) DU DECRET 521302 DU 04-12-1952 FIXANT LA LISTE DES GRANDES ECOLES NATIONALES VISEES A L'ART. 17 TER AL. 3 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 novembre 1953
Publié le24 novembre 1953
PublicationJORF du 24 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000508191
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-1302 du 4 décembre 1952 · modifie