Journal officiel · Décret

Décret n°53-1151 du 23 novembre 1953 FONDS D'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DE LA VIANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 novembre 1953

Publié le27 novembre 1953

PublicationJORF du 27 novembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000508194

RéférenceDécret n°53-1151 du 23 novembre 1953 FONDS D'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DE LA VIANDE, JO du 27 novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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