Journal officiel · Décret

Décret n°80-1004 du 10 décembre 1980 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION D'UNE AGENCE SPATIALE EUROPEENNE,ENSEMBLE 5 ANNEXES,FAITE A PARIS LE 30-05-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1980
Publié le14 décembre 1980
PublicationJORF du 14 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000508309
RéférenceDécret n°80-1004 du 10 décembre 1980 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION D'UNE AGENCE SPATIALE EUROPEENNE,ENSEMBLE 5 ANNEXES,FAITE A PARIS LE 30-05-1975, JO du 14 décembre 1980Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°2008-1160 du 12 novembre 2008, v. init.
Décret n°2009-426 du 16 avril 2009, v. init.
Décret n°2009-1373 du 6 novembre 2009, v. init.
Décret n°2016-1778 du 19 décembre 2016, v. init.
Décret n°2017-1619 du 27 novembre 2017, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).