Journal officiel · Décret

Décret n°85-630 du 19 juin 1985 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 462959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1985
Publié le23 juin 1985
PublicationJORF du 23 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508386
RéférenceDécret n°85-630 du 19 juin 1985 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 462959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 23 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 10 bis (Ab) · modification
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 17 (Ab) · abrogation
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 20 BIS (Ab) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. TABLEAU 17 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).