Journal officiel · Décret
Décret n°52-169 du 14 février 1952 PORTANT ORGANISATION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DE LA MARINE D'UN CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 1952
Publié le20 février 1952
PublicationJORF du 20 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508421
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