Journal officiel · Décret

Décret n°52-218 du 28 février 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME (ELECTION A LA CHAMBRE SYNDICALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1952
Publié le2 mars 1952
PublicationJORF du 2 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508435
RéférenceDécret n°52-218 du 28 février 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME (ELECTION A LA CHAMBRE SYNDICALE), JO du 2 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1890 · modifie
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