Journal officiel · Décret

Décret n°55-746 du 28 mai 1955 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 53368 DU 28-04-1953 PRECISANT LES REGLES DE RECRUTEMENT ET D'INSTRUCTION DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE L'AIR AINSI QUE L'ORGANISATION DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR (PERSONNES ADMISES AU CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1955
Publié le2 juin 1955
PublicationJORF du 2 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508467
RéférenceDécret n°55-746 du 28 mai 1955 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 53368 DU 28-04-1953 PRECISANT LES REGLES DE RECRUTEMENT ET D'INSTRUCTION DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE L'AIR AINSI QUE L'ORGANISATION DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR (PERSONNES ADMISES AU CONCOURS), JO du 2 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-368 du 28 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).