Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1988 RELATIF A L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE PAR LES TITULAIRES D'UN DIPLOME ETRANGER DE PHARMACIEN OU D'UN DIPLOME D'UNIVERSITE DE PHARMACIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1988
Publié le11 octobre 1988
PublicationJORF du 11 octobre 1988
NORMENU8801556A
IdentifiantJORFTEXT000000508491
RéférenceArrêté du 4 octobre 1988 RELATIF A L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE PAR LES TITULAIRES D'UN DIPLOME ETRANGER DE PHARMACIEN OU D'UN DIPLOME D'UNIVERSITE DE PHARMACIEN, JO du 11 octobre 1988, NOR MENU8801556ALégifrance →

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Cité par 3 textes
DECRET97-1189 · application
Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)
DÉCRET n°2014-1275 du 23 octobre 2014 - art. (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).