Journal officiel · Décret

Décret n°61-371 du 13 avril 1961 CONDITIONS D'EXERCICE DU CONCOURS TECHNIQUE DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES EN MATIERE DE VOIRIE DES COLLECTIVITES LOCALES; MISSION (EVALUATION RECETTES ET DEPENSES PREPARATION DES PROCEDURES, DES PROGRAMMES, REDACTION DES MARCHES) FRAIS DE GESTION; INTERVENTIONS OCCASIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1961
Publié le16 avril 1961
PublicationJORF du 16 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508518
RéférenceDécret n°61-371 du 13 avril 1961 CONDITIONS D'EXERCICE DU CONCOURS TECHNIQUE DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES EN MATIERE DE VOIRIE DES COLLECTIVITES LOCALES; MISSION (EVALUATION RECETTES ET DEPENSES PREPARATION DES PROCEDURES, DES PROGRAMMES, REDACTION DES MARCHES) FRAIS DE GESTION; INTERVENTIONS OCCASIONNELLES, JO du 16 avril 1961Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°78-335 du 10 mars 1978 · modifie
Décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 - art. 13 (V)
Décret2002-1209 · abroge
CODE DES COMMUNES. - art. L315-3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).