Journal officiel · Décret

Décret du 27 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CLOS DES LAMBRAYS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1981
Publié le7 mai 1981
PublicationJORF du 7 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000508529
RéférenceDécret du 27 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CLOS DES LAMBRAYS", JO du 7 mai 1981Légifrance →

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Cité par 4 textes
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Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab) · abroge
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC " Clos de la Roche.. " (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).