Journal officiel · Décret

Décret n°55-797 du 13 juin 1955 RELATIF AU REGIME DES COTISATIONS DANS LES CERCLES D'OFFICIERS DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1955
Publié le17 juin 1955
PublicationJORF du 17 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508686
RéférenceDécret n°55-797 du 13 juin 1955 RELATIF AU REGIME DES COTISATIONS DANS LES CERCLES D'OFFICIERS DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 17 juin 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 · modifie
Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 - art. 21 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).