Journal officiel · Décret

Décret n°56-527 du 29 mai 1956 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. (GESTION PRIVEE) MODIFICATION DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946 (ART. 30 : EMPLOYEURS PARTICIPANT A L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1956
Publié le2 juin 1956
PublicationJORF du 2 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000508702
RéférenceDécret n°56-527 du 29 mai 1956 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. (GESTION PRIVEE) MODIFICATION DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946 (ART. 30 : EMPLOYEURS PARTICIPANT A L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN), JO du 2 juin 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 30 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).