Journal officiel · Décret

Décret du 25 février 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BEAUJOLAIS","BEAUJOLAIS" SUIVI DU NOM DE LA COMMUNE D'ORIGINE ET "BEAUJOLAIS VILLAGE" ET "BEAUJOLAIS SUPERIEUR"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1987
Publié le28 février 1987
PublicationJORF du 28 février 1987
NORECOZ8700011D
IdentifiantJORFTEXT000000508863
RéférenceDécret du 25 février 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BEAUJOLAIS","BEAUJOLAIS" SUIVI DU NOM DE LA COMMUNE D'ORIGINE ET "BEAUJOLAIS VILLAGE" ET "BEAUJOLAIS SUPERIEUR", JO du 28 février 1987, NOR ECOZ8700011DLégifrance →

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Décret du 12 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).