Journal officiel · Décret
Décret du 13 juillet 1988 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (CONSEIL D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1988
Publié le19 juillet 1988
PublicationJORF du 19 juillet 1988
NORJUSA8800122D
IdentifiantJORFTEXT000000508874
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Textes cités liens · DILA1
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