Journal officiel · Décret

Décret n°88-198 du 29 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 76950 DU 14-10-1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1988
Publié le3 mars 1988
PublicationJORF du 3 mars 1988
NORMAEX8800022D
IdentifiantJORFTEXT000000508889
RéférenceDécret n°88-198 du 29 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 76950 DU 14-10-1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JO du 3 mars 1988, NOR MAEX8800022DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).