Journal officiel · Décret
Décret n°88-264 du 18 mars 1988 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1988 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION (FIP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1988
NatureDécret
Signé le18 mars 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NORDOMP8800004D
IdentifiantJORFTEXT000000508903
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · application
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