Journal officiel · Décret

Décret du 16 juillet 1996 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1996
Publié le17 juillet 1996
PublicationJORF n°165 du 17 juillet 1996
NORJUSA9600201A
IdentifiantJORFTEXT000000508941
RéférenceDécret du 16 juillet 1996 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT), JO du 17 juillet 1996, NOR JUSA9600201AFac-similé du JO du 17 juillet 1996 →

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Fac-similé du JO du 17 juillet 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n°94-530 du 28 juin 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).