Journal officiel · Décret

Décret n°96-687 du 31 juillet 1996 RELATIF AU FINANCEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU REGIME DU PRIX DE JOURNEE ET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU CHAPITRE III DE L'ORDONNANCE 96346 DU 24-04-1996 PORTANT REFORME DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1996
Publié le3 août 1996
PublicationJORF n°180 du 3 août 1996
NORTASH96622736D
IdentifiantJORFTEXT000000508943
RéférenceDécret n°96-687 du 31 juillet 1996 RELATIF AU FINANCEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU REGIME DU PRIX DE JOURNEE ET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU CHAPITRE III DE L'ORDONNANCE 96346 DU 24-04-1996 PORTANT REFORME DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE, JO du 3 août 1996, NOR TASH96622736DFac-similé du JO du 3 août 1996 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 3 août 1996 →

Textes cités liens · DILA1

Rapport · application
Cité par 1 texte
Décret2005-840 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).